A voir : La lettre de la S.C.C. (un clic et voila) http://www.scc.asso.fr/mediatheque/LaLettre/letscc012010_(2).pdf

Nul n'est censé ignorer la Loi et l'article 1385 du code civil précise: "Le propriétaire d'un animal ou qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal à causé, soit que l'animal fût sous sa garde , soit qu'il fût...